Garde alternée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

Cette politique décrit comment les données personnelles sont traitées dans le service Garde alternée, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo).

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est Julien Bukowski, raison individuelle, Ch. d'Archessus 1, 2022 Bevaix (NE), Suisse, joignable à bonjour@gardealternee.ch. Il exploite le service Garde alternée. Il n'a pas désigné de conseiller à la protection des données.

2. Les données que nous traitons

Certaines de ces données ne sont pas fournies par la personne qu'elles concernent : un parent saisit des données sur l'enfant, sur l'autre parent (par exemple dans un message ou une proposition) ou sur une personne de contact. Cette politique vaut information de toutes ces personnes ; le parent qui saisit les données d'un tiers veille à ne saisir que ce qui est nécessaire.

Les informations de santé sont des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. Elles sont fermées par défaut aux lecteurs et ne sont enregistrées que si vous les saisissez vous-même, dans une rubrique « Santé » facultative, signalée comme telle (« à ne renseigner que si c'est utile »). Avant toute saisie, chaque parent donne son consentement exprès en cochant, dans cette rubrique, une case distincte qui n'est jamais cochée d'avance ; tant qu'elle ne l'est pas, les champs de santé restent fermés. Le texte de cette case précise que les informations sont visibles de l'autre parent et des lecteurs à qui les deux parents ont ouvert l'accès (ou, pour un parent seul dans le foyer, à qui il l'a ouvert) ; lorsque ce texte change, la version change et chaque parent doit cocher de nouveau la case pour saisir de nouvelles informations (effacer reste toujours possible). La date de votre accord et la version du texte accepté sont enregistrées et figurent dans votre export personnel. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en décochant la case : plus aucune information de santé ne peut alors être saisie ou modifiée par vous, et celles déjà saisies restent effaçables à tout moment. Le journal du foyer note seulement qu'une information de santé a été remplie, modifiée ou effacée, jamais sa valeur.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Le service n'affiche aucune publicité ; nous ne pratiquons aucun profilage, aucune décision individuelle automatisée et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Le fonctionnement du service lui-même ne fait appel à aucune intelligence artificielle : les textes que vous écrivez et les informations sur votre enfant ne sont envoyés à aucun service d'intelligence artificielle pour être traités.

Administration du serveur avec l'aide d'assistants d'intelligence artificielle. Le serveur est administré par l'Éditeur avec l'aide d'assistants d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic PBC, États-Unis), qui peuvent techniquement accéder aux données hébergées sur ce serveur. Cette utilisation a pour seul objectif l'administration technique du serveur (maintenance, mises à jour, dépannage). Elle ne sert pas à gérer, analyser ou exploiter les données des utilisateurs : vos données ne sont ni lues à d'autres fins, ni exploitées, ni utilisées pour entraîner des modèles (le paramètre « Aider à améliorer Claude » est désactivé sur le compte de l'Éditeur, constat du 19 octobre 2026). Base : votre consentement explicite au transfert de données vers les États-Unis, donné lors de la création du compte (article 5 et CGU art. 13).

4. Qui reçoit vos données

RôlePrestatairePays
Hébergement du serveur et de la baseHostingerFrance (Paris)
Paiement des abonnementsStripe Payments Europe, Limited, et la société américaine du groupe Stripe, LLCIrlande, États-Unis
Paiement des abonnements pris dans l'application AndroidGoogle (Google Commerce Limited et Google LLC)Irlande, États-Unis
Envoi des emails du service et boîte de contactMicrosoft 365 (Microsoft Corporation)Europe (stockage, région EU du locataire) ; États-Unis (Microsoft Corporation, certifiée Swiss-U.S. Data Privacy Framework)
Copie de secours des sauvegardes hors du serveur, chiffrées avant l'envoi (le prestataire ne peut pas les lire), conservée 30 joursMicrosoft 365 (Microsoft Corporation), espace de stockage OneDrive de l'ÉditeurEurope (stockage, région EU du locataire) ; États-Unis (Microsoft Corporation, certifiée Swiss-U.S. Data Privacy Framework)
Notifications « push », si vous les activezle service de notification de votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla)principalement États-Unis
Affichage du calendrier dans votre agenda, si vous créez un lien d'agenda (article 7)le service d'agenda que vous choisissez (Google, Microsoft, Apple…), qui agit sous ses propres conditions et non pour nousprincipalement États-Unis, selon le service
Assistance à l'administration technique du serveur (article 3)Anthropic PBC (assistants Claude)États-Unis
Envoi des nouvelles et offres par email, si vous l'avez acceptéMautic, logiciel auto-hébergé sur le même serveur que le service et exploité par l'ÉditeurFrance

Google encaisse les paiements faits dans l'application Android selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; il nous transmet seulement l'état de l'abonnement.

L'hébergeur et le fournisseur d'emails agissent comme sous-traitants, sur la base de leurs conditions de traitement des données. Anthropic fournit les assistants selon ses propres conditions d'utilisation, sans contrat de traitement des données conclu avec l'Éditeur (article 5). Stripe agit comme sous-traitant pour l'encaissement et, pour ses propres obligations (prévention de la fraude, obligations réglementaires), comme responsable indépendant selon sa propre politique de confidentialité ; il en va de même de TWINT si vous payez par ce moyen.

Au sein du foyer, ce qu'un parent saisit est visible de l'autre parent ; un lecteur voit seulement ce que les deux parents lui ont ouvert, lorsqu'ils sont deux (article 7). Par défaut, un lecteur voit les passages, les rappels, les événements et les contacts de l'enfant ; la santé, l'école, le journal de famille (entrées ouvertes aux lecteurs), les dépenses et les tâches restent fermés tant que les deux parents ne les ont pas ouverts ; les messages et les documents (entrées ouvertes aux lecteurs) ne peuvent être ouverts qu'à un lecteur professionnel (médiateur, psychologue, santé), en lecture seule. Les dépenses de catégorie santé et les certificats médicaux exigent en plus le droit « informations de santé ». Un lecteur ne voit jamais les propositions, le journal du foyer ni les exports.

Pays depuis lequel l'administration technique du serveur est effectuée : Suisse.

5. Transferts à l'étranger

Les données sont hébergées en France. Le Conseil fédéral reconnaît à la France et aux autres États de l'Union européenne un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD et annexe 1 OPDo) : aucune garantie supplémentaire n'est nécessaire.

Des données peuvent être communiquées aux États-Unis (Stripe, LLC ; Google LLC, pour les abonnements pris dans l'application Android ; Microsoft Corporation ; Anthropic PBC ; services de notification des navigateurs). Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection adéquat aux entreprises américaines certifiées selon le cadre de protection des données entre la Suisse et les États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework, annexe 1 OPDo). Stripe, LLC, Google LLC et Microsoft Corporation figurent sur la liste officielle des organisations certifiées selon ce cadre (dataprivacyframework.gov) ; à défaut, des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) s'appliquent (art. 16 al. 2 let. d LPD). Pour les notifications « push », le transfert est en outre en relation directe avec l'exécution du contrat (art. 17 al. 1 let. b LPD) et leur contenu est neutre. Quand vous vous abonnez à un lien d'agenda, le service d'agenda que vous avez choisi lit ce lien et en copie le contenu dans son propre service, sous ses propres conditions : ce contenu ne comprend ni message, ni note, ni information de santé. Vous pouvez supprimer le lien à tout moment ; le service d'agenda ne recevra plus rien, mais il peut garder ce qu'il a déjà copié jusqu'à ce que vous retiriez l'abonnement de votre agenda.

Anthropic PBC ne figure pas sur la liste officielle des organisations certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (vérification du 19 octobre 2026), et aucune garantie contractuelle (clauses contractuelles types ou autre) n'est en place avec elle. La communication aux États-Unis des données auxquelles ses assistants peuvent accéder lors de l'administration du serveur repose donc sur votre consentement explicite (art. 17 al. 1 let. a LPD), donné lors de la création du compte, après information sur ce transfert et sur l'absence de garantie (CGU art. 13). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en supprimant votre compte ; la révocation vaut pour l'avenir, et les données communes du foyer que l'autre parent conserve restent sur le serveur.

6. Combien de temps nous conservons les données

7. L'autre parent et les données communes

Un foyer est partagé par deux parents. Ce que l'un saisit dans le calendrier, les propositions, les messages, les dépenses, les documents, le journal de famille, les tâches et le journal du foyer est visible de l'autre (sauf les entrées du journal de famille et les documents qu'un parent réserve aux parents, qui restent visibles des deux parents) et appartient au foyer. Si l'un des parents quitte le foyer ou supprime son compte, l'autre conserve ces données communes, y compris le journal, sous réserve des demandes d'effacement prévues à l'article 6.

Le journal est conçu pour ne pas pouvoir être modifié : cela protège chacun des parents contre une réécriture de l'historique. Les informations de santé font exception : le journal indique qu'une information de santé a été ajoutée, modifiée ou supprimée, par qui et quand, mais n'en conserve pas la valeur. Lorsque vous supprimez une information de santé, elle disparaît donc de l'application, sans rester dans le journal ; elle disparaît des sauvegardes au plus tard 30 jours plus tard.

Si vous quittez un foyer et demandez l'effacement de données vous concernant qui y restent, nous examinons la demande en tenant compte de l'intérêt de l'autre parent à conserver l'historique commun. Un message étant définitif, il ne peut pas être effacé à la demande d'un seul parent, même par l'Éditeur : si un message concerne un tiers ou révèle une information de santé, écrivez à bonjour@gardealternee.ch, nous pesons les intérêts en présence ; la suppression du foyer, décidée par les deux parents, l'efface dans tous les cas. N'écrivez pas de détail médical dans un message : la rubrique Santé, protégée par le consentement, existe pour cela.

Lecteurs. Un accès en lecture ne s'ouvre qu'avec l'accord des deux parents lorsqu'ils sont deux ; un parent seul décide seul. Un parent peut retirer un accès ou en réduire les droits seul, à tout moment. À l'arrivée d'un second parent, les lecteurs existants restent, il en est prévenu et peut les retirer seul.

Photos, documents et textes déposés. Le parent qui dépose un contenu garantit avoir le droit de le partager (CGU, article 11). L'Éditeur ne le consulte pas ; il peut en supprimer un qui est manifestement illicite, sur signalement.

8. Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos données, de les faire rectifier, de les recevoir dans un format électronique courant, de les faire effacer, de vous opposer à un traitement et de retirer votre consentement (art. 25 à 32 LPD). Ces droits ne dépendent pas de l'abonnement et s'exercent gratuitement.

Les droits concernant les données de l'enfant sont exercés par ses représentants légaux ; un enfant capable de discernement peut les exercer lui-même.

9. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte, limitation des essais de connexion, séparation stricte des foyers, sauvegardes chiffrées, journal de foyer chaîné par empreinte. En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous l'annonçons dans les meilleurs délais au PFPDT et nous vous en informons lorsque c'est nécessaire à votre protection (art. 24 LPD). Voir aussi la page Sécurité et données.

10. Cookies et stockage local

Le service utilise deux cookies, strictement nécessaires : le premier maintient votre session ; le second, `gg_lang` (1 an), mémorise la langue que vous avez choisie, pour afficher les pages publiques dans cette langue. Il n'est posé qu'après un choix explicite, ne contient rien d'autre et ne sert à aucun suivi. Il n'y a aucun cookie de suivi, aucun outil de mesure d'audience et aucune publicité. Vous pouvez refuser ou effacer ce cookie dans les réglages de votre navigateur, mais la connexion au service ne fonctionnera alors plus (art. 45c de la loi sur les télécommunications). Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur. Pour fonctionner sans connexion, l'application garde sur votre appareil une copie de ce que vous avez consulté en dernier : calendrier, passages, rendez-vous, informations de l'enfant (santé comprise si vous y avez accès), propositions, messages et sujets, texte du journal de famille, dépenses (descriptions comprises), tâches et titres des documents. Elle ne garde ni les photos, ni les justificatifs, ni les fichiers des documents. Cette copie est propre à votre compte et effacée à votre déconnexion. Si un appareil resté connecté vous échappe, déconnectez-le depuis un autre appareil ou changez votre mot de passe. L'application Android installée depuis Google Play est le même service que le site, affiché dans un habillage Android : les données traitées sont celles décrites dans cette politique.

11. Mineurs

Le service s'adresse aux adultes. Aucun compte n'est ouvert pour un enfant ; seul un prénom ou un surnom choisi par les parents est saisi, ainsi que les informations facultatives décrites à l'article 2 (dont, si les parents le déposent, des photos et des documents). Si les deux parents le décident, l'enfant peut recevoir un accès en lecture à son propre nom, sans aucun droit de modification. Les photos et documents concernant l'enfant sont déposés par ses représentants légaux, qui veillent à son intérêt et recueillent son avis lorsqu'il est capable de discernement.

12. Réclamation

Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Berne, www.edoeb.admin.ch).

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification importante est annoncée par email avant son entrée en vigueur.