Mentions légales
Éditeur
Garde alternée est un service édité par Julien Bukowski, raison individuelle, Ch. d'Archessus 1, 2022 Bevaix (NE), Suisse.
- Contact : bonjour@gardealternee.ch
- Registre du commerce et numéro IDE : CHE-133.834.248 (raison individuelle, non inscrite au registre du commerce)
- Taxe sur la valeur ajoutée : Non assujetti à la TVA : les prix indiqués sont des prix finaux, aucune TVA n'est facturée.
Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas
Garde alternée est un outil d'organisation du calendrier de garde d'un enfant entre ses parents. Il ne remplace ni une convention ratifiée, ni une décision de justice, ni un médiateur, et ne donne aucun conseil juridique. Pour toute question sur vos droits et obligations, adressez-vous à un avocat, à un service de consultation juridique ou à l'autorité compétente.
Hébergement
Les données sont hébergées chez Hostinger, dans un centre de données situé en France (Paris). Pays depuis lequel l'administration technique du serveur est effectuée : Suisse.
Paiement
Les abonnements pris sur le site sont encaissés par un prestataire de paiement établi dans l'Union européenne ; ceux pris dans l'application Android, par Google Play. Les données de paiement sont saisies directement chez le prestataire ou chez Google : elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas conservées. Les destinataires des données sont nommés dans la politique de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le service n'utilise ni cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni publicité.
Propriété intellectuelle
Le logo, l'interface et les textes du service sont protégés par le droit d'auteur ; leur reproduction sans autorisation est interdite. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus saisis par les utilisateurs (calendrier, messages, informations de l'enfant). Chaque utilisateur peut télécharger gratuitement, à tout moment, les données qu'il a saisies (format brut) ; les exports mis en forme sont inclus dans l'abonnement.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez agir devant le tribunal de votre domicile ou devant celui du domicile de l'Éditeur, et l'Éditeur ne peut agir contre vous que devant le tribunal de votre domicile (art. 32 et 35 du code de procédure civile). Les règles impératives qui protègent le consommateur domicilié à l'étranger sont réservées. Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, le for est au domicile de l'Éditeur, à La Grande Béroche (NE).